Conditions générales

PRÉSENTATION

Ce site et cette application sont exploités par l’équipe LumaVeil . Sur l’ensemble du site et de l’application, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’équipe LumaVeil . LumaVeil met à votre disposition ce site et cette application, ainsi que toutes les informations, tous les outils et services proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis présentés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou à notre application, ou de les utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou à l’application ni utiliser les services. Si ces Conditions constituent une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment leur version la plus récente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site ou notre application. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site ou de l’application après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas enfreindre, lors de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour tout motif et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte bancaire, peut être transféré sans chiffrement et impliquer : a) des transmissions sur différents réseaux ; b) des adaptations aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site ou l’application par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres du présent accord sont fournis pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient ces Conditions.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Elles sont fournies à titre général et ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous utilisez ces informations à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques qui, par nature, ne sont pas à jour et sont présentées uniquement à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans être tenus de le mettre à jour. Il vous appartient de surveiller les changements apportés au site.

ARTICLE 4 — MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment et sans préavis le Service, en tout ou en partie, ou son contenu.

Nous ne sommes responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site ou l’application. Leurs quantités peuvent être limitées et ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour présenter les couleurs et les images des produits le plus fidèlement possible. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude des couleurs affichées par votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions ou juridictions, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités proposées. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondent à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous pouvons refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte bancaire ou avec une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de l’achat. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui semblent, selon notre appréciation, provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre e-mail, vos numéros de carte et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de retour.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos seuls risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions des fournisseurs tiers concernés et de les accepter.

Nous pouvons à l’avenir proposer de nouveaux services ou fonctionnalités sur le site ou l’application, notamment de nouveaux outils et ressources. Ils seront également soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers peuvent vous diriger vers des sites sans affiliation avec nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner leur contenu ou d’en vérifier l’exactitude. Nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité concernant leurs sites, contenus, produits ou services.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction effectuée sur un site tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute plainte, réclamation ou question concernant un produit tiers doit être adressée à ce tiers.

ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines contributions, par exemple pour un concours, ou si vous nous adressez spontanément des idées, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support. Nous ne sommes tenus ni de préserver leur confidentialité, ni de verser une rémunération, ni d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, inacceptable ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vos commentaires ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le Service ou un site ou une application associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui ni nous tromper, ou tromper un tiers, sur l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles dans la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais ou disponibilités. Nous pouvons corriger ces erreurs, modifier ou mettre à jour les informations, ou annuler une commande lorsque des informations du Service ou d’un site ou d’une application associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou d’un site ou d’une application associé, notamment les prix. La présence d’une date de mise à jour ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues par ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales ; b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; c) pour enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales ou américaines, ou des dispositions locales ; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; g) pour envoyer des virus ou tout code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, de sites ou applications associés, d’autres sites ou d’Internet ; h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage ou le détournement de navigation, utiliser des prétextes trompeurs, des robots d’indexation ou l’extraction automatisée de données ; j) à des fins obscènes ou immorales ; k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de sites ou applications associés, d’autres sites ou d’Internet. Nous pouvons mettre fin à votre accès en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans vous en informer.

Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de vos seuls risques. Sauf indication expresse contraire de notre part, le Service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas nous, nos dirigeants, administrateurs, salariés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs ou concédants ne serons responsables d’un dommage corporel, d’une perte, d’une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs, notamment d’un manque à gagner, d’une perte de revenus, d’économies ou de données, de frais de remplacement ou de dommages similaires. Cela s’applique quelle que soit leur base juridique, contractuelle, délictuelle, fondée sur la négligence, la responsabilité stricte ou autre, lorsqu’ils découlent de l’utilisation du Service, des produits obtenus par son intermédiaire ou de toute réclamation liée à ceux-ci, y compris en raison d’erreurs ou d’omissions dans un contenu, ou de pertes résultant de contenus ou produits publiés, transmis ou accessibles via le Service, même si leur éventualité a été signalée. Dans les États ou juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et salariés, pour toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre violation de ces Conditions, des documents qu’elles incorporent par référence, d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi. Sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord.

Ces Conditions restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous indiquant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, ou soupçonnons, que vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions, nous pouvons résilier l’accord à tout moment sans préavis. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et nous pouvons vous refuser l’accès à tout ou partie des Services.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, y compris les versions précédentes des Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de leur rédacteur.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct relatif à la fourniture de nos Services sont régis par les lois des États-Unis et interprétés conformément à celles-ci.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer, à notre seule discrétion, toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site ou notre application. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site, de l’application ou du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

 

ARTICLE 20 — COORDONNÉES

Pour toute question ou préoccupation, contactez notre centre d’assistance

Raison sociale : [nom légal du commerçant à configurer]. Adresse : [adresse du commerçant à configurer].

Remarque : cette adresse n’est pas une adresse de retour et aucun retour n’y sera accepté. Un retour non valable à cette adresse ne donnera lieu à aucun remboursement. Merci de votre compréhension !